CONDITIONS GENERALE DE VENTE
LES AVANTAGES
Exonération des droits d'auteurs et droits voisins
La musique "libre de droit" que nous proposons entre bien dans le cadre de la législation française et internationale.
Cependant, nous n'avons pas confié à la Sacem ou à tout autre organisme la gestion et la protection de nos musiques. Vous êtes donc acquitté des droits relatifs aux sociétés d'auteur, ainsi qu'aux droits voisins car nous sommes également producteurs et interprètes.
Simplifications administratives
Les demandes multiples d'autorisation auprès des auteurs, compositeurs et producteurs sont parfois assez longues à obtenir. En achetant nos musiques, vous obtenez une licence de diffusion ou représentation, et de reproduction, par projet, dans la minute qui suit votre achat.
Conditions générale de vente
LES LICENCES
Lorsque vous achetez une musique sur notre site vous obtenez la licence de base : Licence 1.
Pour une utilisation qui dépasse les limites définies dans la licence de base, merci de nous contacter.
Toutes nos productions ont fait l'objet d'un dépôt chez un huissier de justice.
Licence 1
La licence 1 est une licence de reproduction et de diffusion.
- Licence de base
- Prix catalogue: 0€ ht à 12€ ht suivant le fichier
- Supports : Site internet (limité aux sites dont le trafic est inférieur à 1 000 000 visites par mois), présentation PowerPoint et flash, vidéo et film d'entreprise, clé USB.
- Attentes téléphoniques : licence limitée à 10 lignes sonorisées par société.
- Diffusion : Toute diffusion hors tv, radio et lieux publics. La diffusion interne à l'entreprise est autorisée.
- Reproduction : Cédérom, dvd, USB key: reproduction jusqu'à 500 supports
- Durée : La licence n'a pas de limite dans le temps.
- Étendue : La licence est attribuée à un projet unique.
- Boucles gratuites : un lien vers notre site est obligatoire
Nous autorisons la diffusion de votre projet sur Youtube, Dailymotion, Metacafe, Hdshare.
Licence 2 (nous contacter)
La licence 2 est une licence de reproduction.
- Licence 2. 1 pour 501 à 1000 copies: 40€ ht
- Licence 2. 2 pour 1001 à 5000 copies: 80€ ht
- Licence 2. 3 pour 5001 à 10000 copies: 100€ ht
- Licence 2. 4 pour 10001 à 50000 copies: 150€ ht
- Licence 2. 5 pour 50001 à 100000 copies: 250€ ht
- Licence 2. 6 pour 100001 à 500000 copies: 400€ ht
- Licence 2. 7 pour un nombre illimité de copies: 600€ ht
Tous supports : Présentation PowerPoint et flash, vidéo et film d'entreprise, clé USB, documentaire, longs métrages, courts métrage.
Diffusion : Pour toute diffusion, le licencié doit détenir la licence 3 ou licence 4 correspondant à son projet.
Etendue : La licence est attribuée à un projet unique.
Licence 3 (nous contacter)
La licence 3 est une licence de diffusion.
Supports : Présentation PowerPoint et flash, vidéo et film d'entreprise, clé USB, documentaire, court métrage (Hors publicité et génériques d'émission et fiction tv et radio)
Diffusion : Licence de diffusion tv et radio pour tous pays comprise pour le documentaire, le court métrage, les lieux publics (une licence par lieu public)
- Diffusion tv et radio : nous contacter
Reproduction : Pour toute reproduction, le licencié doit détenir la licence 2 correspondant à son projet.
Étendue : La licence est attribuée à un projet unique.
Licence 4 (nous contacter)
La licence 4 est une licence de diffusion.
Tous supports : longs métrages, publicité, tout génériques d'émissions et fiction tv et radio.
Diffusion :
- Licence 4.1 Local : 60€ ht
- Licence 4.2 Nationale : 300€ ht
- Licence 4.3 Internationale : 1000€ ht
Reproduction : Pour toute reproduction, le licencié doit détenir la licence 2 correspondant à son projet.
Étendue : La licence est attribuée à un projet unique.
